Conditions générales d’utilisation
Dernière mise à jour : 1er août 2026
Article 1 : Objet et acceptation
Les présentes conditions générales d’utilisation régissent l’accès et l’utilisation du service Eruvia, accessible à l’adresse eruvia.fr, édité par ITC ECOM LLC.
La création d’un compte vaut acceptation sans réserve des présentes conditions. L’utilisateur qui ne les accepte pas doit renoncer à utiliser le service.
Les conditions de souscription, de paiement et de résiliation des offres payantes sont régies par les conditions générales de vente, qui complètent les présentes.
Article 2 : Description du service
Eruvia est un outil d’aide à la révision. Il transforme les documents de cours importés par l’utilisateur en supports de travail : fiches, questionnaires, cartes de mémorisation, examens blancs, plans de révision, et échanges avec un assistant conversationnel.
Le service fonctionne à partir des documents que l’utilisateur importe. Il n’a pas vocation à se substituer aux enseignements dispensés par son établissement, ni aux supports fournis par celui-ci.
Le service comporte également, selon les offres, des contenus mis à disposition par l’éditeur, distincts des documents de l’utilisateur et signalés comme tels.
Article 3 : Accès au service
3.1 Inscription
L’accès nécessite la création d’un compte. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour. Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée depuis son compte.
Le compte est strictement personnel. Son partage, sa cession ou sa mise à disposition d’un tiers sont interdits.
3.2 Utilisateurs mineurs
L’accès gratuit au service est ouvert aux personnes âgées d’au moins 15 ans.
Les personnes n’ayant pas atteint cet âge ne peuvent créer de compte qu’avec l’accord préalable du titulaire de l’autorité parentale, qui peut être sollicité à tout moment.
La souscription d’une offre payante est réservée aux personnes majeures. Lorsque le service est destiné à un utilisateur mineur, l’abonnement est souscrit par le titulaire de l’autorité parentale, qui devient le cocontractant et demeure responsable de l’usage fait du service.
3.3 Disponibilité
L’éditeur s’efforce d’assurer la disponibilité du service, sans pouvoir la garantir de façon ininterrompue. Il peut suspendre l’accès pour des opérations de maintenance, d’évolution ou de sécurité, en informant les utilisateurs lorsque les circonstances le permettent.
Article 4 : Documents importés par l’utilisateur
4.1 Propriété
Les documents importés demeurent la propriété de l’utilisateur ou de leurs auteurs respectifs. L’éditeur n’en revendique aucun droit de propriété.
4.2 Garanties de l’utilisateur
En important un document, l’utilisateur déclare et garantit :
- détenir les droits nécessaires, ou bénéficier d’une exception légale, lui permettant d’en faire une copie et un usage privés ;
- utiliser le service à des fins strictement personnelles de révision, à l’exclusion de toute diffusion, mise à disposition ou exploitation commerciale des documents ou des contenus qui en sont issus ;
- que le document ne présente pas de caractère illicite et ne porte atteinte aux droits d’aucun tiers.
L’utilisateur est informé que les documents de cours sont fréquemment protégés par le droit d’auteur au bénéfice de leurs auteurs, notamment les enseignants et les associations étudiantes. L’usage privé qu’en fait l’utilisateur relève de sa seule responsabilité au regard des règles applicables dans son établissement.
4.3 Licence consentie à l’éditeur
L’utilisateur concède à l’éditeur une licence non exclusive, limitée à la durée strictement nécessaire, aux seules fins :
- de fournir le service, c’est-à-dire d’analyser le document et de produire les supports demandés ;
- d’assurer le stockage, la synchronisation entre les appareils de l’utilisateur, la sécurité et le support technique.
Cette licence prend fin à la suppression du document ou du compte, sous réserve des durées de conservation techniques et légales décrites dans la politique de confidentialité.
4.4 Absence d’utilisation à d’autres fins
Les documents importés sont utilisés exclusivement pour fournir le service à l’utilisateur.
Ils ne sont ni cédés, ni revendus, ni communiqués à des tiers autres que les sous-traitants techniques strictement nécessaires au fonctionnement du service, dont la liste figure dans la politique de confidentialité.
Ils ne sont pas utilisés pour entraîner ou améliorer des modèles d’intelligence artificielle.
Article 5 : Contenus générés
5.1 Usage
Les contenus produits par le service à partir des documents de l’utilisateur lui sont destinés pour son usage personnel de révision. Il peut les consulter, les imprimer, les annoter et les conserver.
Leur diffusion, publication, mise à disposition d’un tiers ou exploitation commerciale sont interdites.
5.2 Absence d’exclusivité
Pour des raisons techniques, le service peut produire des contenus identiques ou similaires pour des utilisateurs différents ayant importé des documents identiques ou proches. L’utilisateur ne dispose d’aucun droit d’exclusivité sur les contenus générés.
5.3 Absence de garantie d’exactitude
Les contenus sont produits par des systèmes d’intelligence artificielle et peuvent comporter des erreurs, des omissions ou des imprécisions.
Le service travaille à partir des documents importés. Il ne vérifie pas leur exactitude, ne les corrige pas, ne les complète pas et ne les met pas à jour. Il ne constitue ni une source de référence, ni un avis professionnel, dans quelque domaine que ce soit.
Il appartient à l’utilisateur de vérifier les contenus générés au regard de son cours et des enseignements de son établissement, qui font seuls foi.
5.4 Absence de garantie de résultat
Le service est un outil d’aide à la révision. L’éditeur ne garantit aucun résultat scolaire, universitaire ou professionnel, ni la réussite à un examen, un concours ou une admission.
Article 6 : Usage loyal et intégrité académique
L’utilisateur s’engage à utiliser le service dans le respect des règles applicables au sein de son établissement, notamment de celles encadrant le recours aux outils d’intelligence artificielle.
Le service n’a pas pour objet de produire un travail destiné à être remis en évaluation. Les fonctionnalités de relecture et de proposition de plan visent à fournir un retour sur un travail dont l’utilisateur est l’auteur, et ne se substituent ni à sa rédaction, ni à la correction de son évaluateur.
L’utilisateur demeure seul responsable des travaux qu’il remet et de leur conformité aux règles de son établissement.
Article 7 : Comportements interdits
Sont notamment interdits :
- importer des contenus illicites, diffamatoires, haineux, ou portant atteinte aux droits de tiers ;
- importer des documents contenant des données personnelles de tiers sans base légale ;
- partager, céder ou revendre son compte ou ses identifiants ;
- utiliser le service à des fins commerciales, notamment revendre ou rediffuser les contenus générés ;
- contourner les limitations techniques, les mesures de sécurité ou les quotas d’usage ;
- extraire ou réutiliser de manière automatisée tout ou partie du service ;
- perturber le fonctionnement du service ou en compromettre l’intégrité.
Article 8 : Limites d’usage
L’usage du service peut être soumis à des limites techniques, notamment un nombre maximal de générations sur une période donnée, destinées à garantir la disponibilité du service pour l’ensemble des utilisateurs et à prévenir les usages abusifs.
Article 9 : Suspension et résiliation
9.1 Par l’utilisateur
L’utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis son espace personnel. Les conséquences sur un abonnement en cours sont régies par les conditions générales de vente.
9.2 Par l’éditeur
L’éditeur peut suspendre ou résilier l’accès en cas de manquement aux présentes conditions, après mise en demeure restée sans effet, sauf manquement grave ou illicite justifiant une mesure immédiate.
La décision est notifiée à l’utilisateur, qui peut la contester à l’adresse bonjour@eruvia.fr.
9.3 Sort des données
Les modalités de conservation et de suppression des données après résiliation sont décrites dans la politique de confidentialité.
Article 10 : Propriété intellectuelle de l’éditeur
Le service, son interface, son code, ses marques et ses éléments graphiques sont protégés et demeurent la propriété exclusive de l’éditeur ou de ses partenaires. Les présentes conditions ne confèrent à l’utilisateur qu’un droit d’usage personnel, non exclusif et non cessible, pour la durée de son inscription.
Article 11 : Responsabilité
L’éditeur est responsable des dommages résultant d’un manquement à ses obligations dans les conditions prévues par le droit applicable.
Il ne saurait être tenu responsable :
- des conséquences d’une utilisation du service contraire aux présentes conditions ou aux règles de l’établissement de l’utilisateur ;
- des erreurs ou imprécisions présentes dans les documents importés par l’utilisateur ;
- des interruptions imputables à un cas de force majeure, au réseau, ou aux prestataires techniques.
Aucune stipulation des présentes ne saurait limiter ou exclure la responsabilité de l’éditeur dans les cas où la loi applicable l’interdit, notamment à l’égard des consommateurs.
Article 12 : Modification des conditions
L’éditeur peut modifier les présentes conditions. Les utilisateurs sont informés de toute modification substantielle au moins trente jours avant son entrée en vigueur, par courrier électronique ou par un message dans le service.
L’utilisateur qui refuse les nouvelles conditions peut résilier son compte sans frais avant leur entrée en vigueur.
Article 13 : Réclamations et litiges
Toute réclamation peut être adressée à bonjour@eruvia.fr. L’éditeur s’engage à y répondre dans un délai raisonnable.
Article 14 : Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français.
Les consommateurs résidant dans l’Union européenne bénéficient en tout état de cause des dispositions impératives protectrices du droit de leur pays de résidence habituelle, conformément au règlement (CE) n° 593/2008, et peuvent saisir les juridictions de ce pays.